Conditions générales d’utilisation du site oni-chevaliers.fr

ARTICLE 1 : Objet
Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site oni-chevaliers.fr et de ses services. Ce contrat est conclu entre :


• L’association loi 1901  ArtSphère détentrice et éditrice du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur », 
• Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ». 

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

ARTICLE 2 : Accès aux services


L’Utilisateur du site oni-chevaliers.fr a accès aux services suivants :

• Pages structurelles,
• Formulaires de contact,
• Articles d’actualités ou de blog d’entreprise,
• Images et photos,
• Vidéos,
• Présentations et documents,
• Billetterie … 

Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. 
Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur. 
Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

ARTICLE 3 : Responsabilité de l’Éditeur
Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur. 
De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
Le site oni-chevaliers s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données.
Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.
L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle
Les contenus du site oni-chevaliers.fr (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.
L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.
Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit sans autorisation.

ARTICLE 5 : Données personnelles
L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à une inscription à notre newsletter, et/ou un contact sur le site.
L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le site oni-chevaliers.fr pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte.
L’Éditeur garantit le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles.
L’Utilisateur exerce ce droit via :

•  Par mail à l’adresse mentionnée dans la page : contact

ARTICLE 6 : Liens hypertextes
Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur d’oni-chevaliers.fr qui n’a pas de contrôle sur ces liens.
Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site oni-chevaliers.fr sans autorisation expresse de l’éditeur.

ARTICLE 7 : Évolution des conditions générales d’utilisation
Le site oni-chevaliers.fr se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

ARTICLE 8 : Durée du contrat
La durée du présent contrat est indéterminée.
Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

ARTICLE 9 : Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat dépend de la législation française.
En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de la ville de Paris sont compétents pour régler le contentieux.