Conditions générales de vente

ARTICLE 1 – PRIX ET NOMBRE DES TICKETS
1.1 Les prix des tickets Oni & Chevaliers sont indiqués en euros toutes taxes comprises, frais de gestion inclus.
1.2 Différents types de tickets et tarifs peuvent vous être proposés selon les manifestations.
1.3 Sauf indication particulière pour certains types de tickets, le nombre total de tickets ne peut, dans le cadre d’une même commande, être supérieur à 19 tickets pour la même manifestation.
1.4 L’association ARTSPHERE ne propose pas de tarif de groupe pour le festivals Oni & Chevaliers.
1.5 L’accès au festival est gratuit pour les enfants de moins de 8 ans. La gratuité est déterminée en fonction de l’âge de l’enfant le jour de sa venue au festival Oni & Chevaliers. Un justificatif de l’âge de l’enfant pourra vous être demandé. Le ticket exonéré vous sera distribué sur place. 
1.6 Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
1.7 L’association ARTSPHERE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les tickets sont facturés sur la base des prix en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

ARTICLE 2 – DISPONIBILITÉ
2.1 Les réservations de tickets s’effectuent en temps réel sur le site Internet du festival Oni & Chevaliers.
2.2 Dans ce cadre, L’association ARTSPHERE vous informe en temps réel sur la disponibilité des tickets au moment de la confirmation de votre commande.
2.3 La section « Panier » vous permet de vérifier que les tickets qu’il contient correspondent bien à votre souhait.
2.4 Vous disposez de 15 minutes à partir de la réservation des tickets pour valider votre panier, effectuer le paiement et ainsi confirmer votre achat. Au-delà du temps imparti, les tickets et les produits complémentaires sont automatiquement remis à la vente.

ARTICLE 3 – PAIEMENT
3.1 Le paiement ne peut s’effectuer qu’en euros et par carte bancaire (CB, VISA ou Mastercard).
3.2 Tout refus de paiement de la part de l’établissement bancaire de l’acheteur des tickets entrainera automatiquement une annulation de la commande.
3.3 Votre carte bancaire est débitée de la valeur du montant des tickets, toutes taxes comprises, frais de gestion inclus, dès la validation finale de la commande.
Le débit de la carte bancaire est indépendant de l’impression effective des tickets et bons de commande. En tout état de cause, les tickets sont réglés même si vous omettez de les imprimer.
3.4 Les tickets ne sont les propriétés de l’acheteur que lorsque les informations fournies lors de la commande et le paiement ont été validés.

ARTICLE 4 – SÉCURISATION DES PAIEMENTS ET DONNÉES PERSONNELLES
4.1 Sécurisation des paiements
Les données échangées entre les utilisateurs et le site du festival Oni & Chevaliers sont sécurisées par chiffrement HTTPS, certifié par tiers de confiance.

ARTICLE 5 – PREUVE DES TRANSACTIONS
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par l’association ARTSPHERE constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre l’association ARTSPHERE et ses Clients.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

ARTICLE 6 – CONFIRMATION DE LA COMMANDE
Votre commande de tickets n’est définitive et n’engage l’association ARTSPHERE qu’à réception de l’e-mail, mentionnant le numéro de transaction, vous confirmant que la commande a bien été validée.
En l’absence de confirmation par e-mail, merci de nous alerter en contactant l’association ARTSPHERE via la rubrique « Contact » du site. Le service billetterie vous contactera dans les meilleurs délais.

ARTICLE 7 – OBTENTION DES TICKETS
7. 1 Impression des tickets à domicile
7.1.1 Le ticket imprimable à domicile vous permet d’imprimer vos tickets sur une imprimante ordinaire.
À la fin de votre commande en ligne, vos tickets vous seront adressés par courriel uniquement, sous format PDF. Vous êtes invité à imprimer vos tickets à domicile sur une imprimante ordinaire (jet d’encre ou laser) à partir d’un accès internet.
L’acheteur des tickets prend les mesures de précaution nécessaires pour garder secret son mot de passe et pour empêcher tout accès et utilisation de son compte par des personnes non autorisées.
7.1.2 À chaque place achetée correspond un ticket. À chaque ticket correspond un PDF.
7.2 Validité du ticket
7.2.1 Pour être valides, vos tickets doivent être imprimés en mode portrait (vertical), sur une feuille A4 blanche, vierge recto et verso, sans modification de la taille d’impression.
Les tickets doivent disposer d’une bonne qualité d’impression. Les tickets partiellement imprimés, souillés, endommagés ou illisibles ne seront pas acceptés et considérés de ce fait comme non valables. En cas de mauvaise qualité d’impression, il appartient au Client de réimprimer son ticket. L’association ARTSPHERE décline toute responsabilité pour les anomalies pouvant survenir pendant l’impression des tickets.
7.2.2 Il est toutefois précisé que votre ticket pourra être présenté sous forme dématérialisée (smartphone, ou écran – tablette numérique) sous réserve que l’écran ne soit pas endommagé et que le code barre ou le QR Code soit lisible.
7.2.3 En l’absence de présentation des tickets imprimés au contrôle, l’accès à la manifestation sera refusé sans que le Client puisse prétendre à aucun dédommagement. La facture ou tout autre élément de commande (mail, copie d’écran…) sera également refusé.
7.3 Utilisation du ticket
7.3.1 Les tickets imprimables à domicile sont pourvus d’un code barre et d’un QR Code uniques permettant l’accès d’une seule personne à la manifestation. La validité des tickets est contrôlée à l’entrée de la manifestation à l’aide de lecteurs de code barre.
Il est interdit de reproduire, dupliquer ou contrefaire le ticket d’une quelconque manière, ou de le mettre à disposition à de telles fins. L’association ARTSPHERE peut refuser l’entrée du Festival lorsque plusieurs reproductions, copies ou imitations d’un ticket imprimable à domicile sont en circulation et qu’un accès au Festival a déjà été concédé préalablement au détenteur d’une impression, d’une reproduction, d’une copie ou d’une imitation du ticket imprimable à domicile correspondant. Il est impossible d’être admis à l’entrée plusieurs fois avec le même ticket.  
7.3.2 Sauf indication particulière pour certains types de tickets, l’association ARTSPHERE n’est pas obligé de procéder à une vérification de l’identité de la personne présentant le ticket imprimable à domicile afin de vérifier qu’il s’agit bien de l’acheteur de tickets, ni de vérifier l’authenticité du ticket imprimable à domicile ; la première personne à présenter le ticket est présumée être le porteur légitime du ticket et sera admise à entrer. Si le détenteur d’un ticket imprimable à domicile est refusé pour cette raison lors d’un contrôle d’accès, il n’existe aucun droit à remboursement du prix acquitté.
7.3.3 En conséquence, l’association ARTSPHERE peut refuser l’entrée lorsque plusieurs impressions, reproductions, copies ou imitations d’un ticket imprimable à domicile sont en circulation et qu’un accès au festival a déjà été concédé préalablement au détenteur d’une impression, d’une reproduction, d’une copie ou d’une imitation du ticket imprimable à domicile correspondant.
7.3.4 L’association ARTSPHERE décline toute responsabilité concernant les anomalies pouvant survenir en cours de commande, de traitement ou d’impression du ticket imprimable à domicile.
En cas de perte, vol ou utilisation illicite du ticket imprimable à domicile, il ne sera remis au Client aucun duplicata ou certificat de quelque nature que ce soit, autre que le seul ticket initial imprimable par le Client.

ARTICLE 8 – CONDITIONS D’ACCES AU FESTIVAL
8.1 En achetant un Ticket, le Client reconnait et accepte que dans le cadre de la lutte contre le virus du Covid 19 des mesures sanitaires pourront être imposées au Consommateur dans la salle et/ou aux abords du lieu le jour du Festival (tel que notamment le port du masque obligatoire, mesures hygiènes, etc.). Le Consommateur s’engage à les respecter sans réserve. A défaut, il pourra se voir refuser l’accès ou être exclu de l’enceinte de la salle de représentation par tout représentant de la salle ou de l’Organisateur et ce sans qu’aucun remboursement du Ticket ne puisse être exigé et/ou dû.
8.2 Le Client peut être amené à subir une palpation de sécurité à l’entrée de la Salle ou du lieu du Festival et une inspection visuelle de ces bagages à main. Les objets interdits par le Règlement intérieur de la salle seront consignés, saisis ou refusés.
8.3 L’accès pourra être refusé à toute personne refusant de se soumettre aux mesures de sûreté et/ ou aux mesures sanitaires.
8.4 Les Clients sont avertis qu’en cas de tournage d’un film ou de retransmission à la télévision du Festival leur image serait susceptible d’y figurer.
8.5 Le détenteur du ticket assiste sous sa propre responsabilité au Festival à laquelle le ticket donne accès. Toute sortie est définitive.

ARTICLE 9 – PRODUITS COMPLEMENTAIRES
9.1 Prix et nombre des produits complémentaires
Les prix des produits complémentaires au festival Oni &Chevaliers sont indiqués en euros toutes taxes comprises, frais de gestion inclus.
Certains types de produits complémentaires sont proposés à la vente en quantité limitée.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
L’association ARTSPHERE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
9.2 Disponibilité
Les réservations de produits complémentaires s’effectuent en temps réel sur les sites Internet du festival Oni & Chevaliers.
Dans ce cadre, l’association ARTSPHERE vous informe en temps réel sur la disponibilité des produits complémentaires au moment de la confirmation de votre commande.
La section « Panier » vous permet de vérifier que les produits complémentaires qu’il contient correspondent bien à votre souhait.
Vous disposez de 15 minutes à partir de la réservation des produits complémentaires pour valider votre panier, effectuer le paiement et ainsi confirmer votre achat. Au-delà du temps imparti, les produits complémentaires sont automatiquement remis à la vente.
9.3 Paiement
Le paiement ne peut s’effectuer qu’en euros et par carte bancaire (CB, VISA ou Mastercard).
Tout refus de paiement de la part de l’établissement bancaire de l’acheteur des produits complémentaires entrainera automatiquement une annulation de la commande.
Votre carte bancaire est débitée de la valeur du montant des produits complémentaires, toutes taxes comprises, frais de gestion inclus, dès la validation finale de la commande.
Le débit de la carte bancaire est indépendant de l’impression effective des tickets et bons de commande. En tout état de cause, les produits complémentaires sont réglés même si vous omettez de les imprimer.
Les produits complémentaires ne sont les propriétés de l’acheteur que lorsque les informations fournies lors de la commande et le paiement ont été validés.
9.4 Preuve des transactions
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par l’association ARTSPHERE constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre l’association ARTSPHERE et ses Clients.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
9.5 Confirmation de la commande
Votre commande de produits complémentaires n’est définitive et n’engage l’association ARTSPHERE qu’à réception de l’e-mail, mentionnant le numéro de transaction, vous confirmant que la commande a bien été validée.
En l’absence de confirmation par e-mail, merci de nous alerter en contactant l’association ARTSPHERE via la rubrique « Contact » du site. Le service billetterie vous contactera dans les meilleurs délais.

ARTICLE 10 – ANNULATION, REMBOURSEMENT, UTILISATION
10.1 Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, les tickets et titres d’accès aux foires et salons ne font pas l’objet d’un droit de rétractation.
10.2 Un ticket ne peut être ni remboursé, même en cas de perte ou de vol, ni repris, ni échangé, sauf en cas d’annulation du festival et de décision par l’association ARTSPHERE du remboursement des tickets. Le cas échéant, le remboursement du paiement des manifestations annulées s’effectue automatiquement vis-à-vis de l’acheteur de tickets au moyen d’un crédit sur la carte bancaire indiquée lors du processus de commande. Le droit au remboursement revient exclusivement à l’acheteur de tickets qui est porté sur le ticket imprimable à domicile et n’est pas transmissible.
10.3 Un ticket ne peut également être revendu. La vente à la sauvette de biens (dont les tickets et titres d’accès) dans les lieux publics est un délit pénal passible d’une amende et d’une peine d’emprisonnement (articles 446-1 et suivants du Code pénal).
10.4 À l’annonce de l’annulation ou d’une modification de date ou d’horaire du festival pour laquelle vous avez acheté des tickets, vous acceptez que l’association ARTSPHERE puisse utiliser les coordonnées que vous avez saisies lors de l’achat en ligne pour vous tenir informé de la marche à suivre.

ARTICLE 11 – SUIVI DE COMMANDE
Pour toute information ou question, vous pouvez contacter notre service billetterie dans la rubrique « Contact » du site internet.

ARTICLE 12 – LIENS EXTERNES
Nos sites peuvent donner accès à des sites partenaires, par des liens hypertextes ou par l’intégration sur notre site de contenus de ces sites partenaires.
L’association ARTSPHERE décline toute responsabilité concernant leur contenu, leur légalité et fonctionnement et ne peut être tenu responsable de l’usage qui pourra en être fait par les utilisateurs.
Des tiers sont autorisés à créer des liens hypertextes vers le site du festival Oni & Chevaliers sans autorisation préalable de l’éditeur. Ce dernier ne peut toutefois en aucun cas être tenu responsable du contenu des sites édités par des tiers présentant des liens hypertextes vers le site du festival Oni & Chevaliers.

ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments, textes, logos, images, éléments sonores, logiciels et icônes contenus dans le site à partir duquel est réalisée la commande en ligne de tickets sur ledit site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle pour le monde entier.
Toute utilisation du site et de son contenu à des fins autres que privées est interdite. En conséquence, il est interdit de modifier, représenter ou reproduire totalement ou partiellement le site et son contenu et ce quel qu’en soit le support et le procédé utilisé.

ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE – LITIGES
Les ventes de tickets du festival Oni & Chevaliers visées aux présentes sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.